Conditions générales de vente
Article 1 — Vendeur PETRONI ENT, SAS au capital de 1 €, RCS Paris 130 681 869, siège social : CS 48756, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, TVA FR40130681869, ci-après « World of Plate ». Contact : .
Article 2 — Champ d'application Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur worldofplate.com. En commandant, le client déclare les avoir lues et acceptées. Le client est un consommateur, c'est-à-dire une personne qui agit à des fins qui n'entrent pas dans son activité professionnelle.
Article 3 — Produits Les produits sont des affiches imprimées par sublimation sur plaque d'aluminium, vendues en trois formats (30 × 42, 35 × 49 et 40 × 56 cm), fixations incluses. Les photographies présentent le produit aussi fidèlement que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran. Chaque produit est fabriqué à la commande.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais d'expédition éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande La commande est conclue lorsque le client valide son panier et son paiement. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. World of Plate peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de paiement refusé ou d'erreur manifeste de prix ; le client est alors intégralement remboursé.
Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du paiement, via une solution de paiement sécurisée. World of Plate ne conserve pas les données bancaires du client.
Article 7 — Expédition et livraison
- Pays desservis : France, Belgique, Luxembourg, Espagne et Italie, en point relais Mondial Relay, aux mêmes tarifs dans tous ces pays : Standard offerte, expédition sous 7 jours ; Express 4,99 €, expédition sous 48 heures. Les délais d'expédition s'entendent à compter de la commande, week-end compris. Aucune livraison n'est proposée dans les autres pays.
- Le délai d'expédition est le délai dans lequel World of Plate remet le colis au transporteur. La date d'arrivée dépend du transporteur.
- Le colis est conservé en point relais pendant la durée fixée par Mondial Relay. Passé ce délai, il est retourné à World of Plate ; le client peut alors demander une nouvelle expédition à ses frais ou le remboursement des produits, après déduction des frais de transport engagés.
- Les produits personnalisés sont expédiés après validation du fichier du client par World of Plate.
- Le client vérifie l'état du colis et de la plaque au moment du retrait en point relais. En cas de dommage (plaque pliée, emballage abîmé), il le signale par e-mail avec des photos sous 7 jours ; World of Plate gère le dossier auprès du transporteur et remplace ou rembourse le produit. Les produits sont emballés avec soin pour le transport.
- À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Si le délai annoncé est dépassé, le client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet (article L216-2 du Code de la consommation).
Article 8 — Droit de rétractation Pour les produits non personnalisés, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il informe World of Plate par e-mail à , avec une déclaration claire (le formulaire en annexe peut être utilisé). World of Plate accuse réception de la demande et, une fois la rétractation acceptée, lui envoie par e-mail un bordereau de retour. Le produit est renvoyé sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la communication de la décision de se rétracter, dans son emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. World of Plate rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais d'expédition au tarif standard, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement. Elle peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou preuve de son expédition. Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux que le standard (express) n'est pas remboursé. La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement.
Exception — produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les tableaux créés à partir d'une image ou d'une photo fournie par le client. Le client en est informé avant de valider sa commande.
Article 9 — Produits personnalisés : fichiers du client Le client garantit être titulaire de tous les droits sur l'image qu'il transmet (droits d'auteur, droit à l'image des personnes représentées, droits de tiers) et n'y faire figurer aucun contenu illicite. Il garantit World of Plate contre toute réclamation d'un tiers à ce titre. World of Plate peut refuser un fichier. La qualité d'impression dépend de la définition du fichier : World of Plate signale au client un fichier de définition insuffisante avant fabrication. Le fichier est conservé le temps de la commande et de son suivi.
Article 10 — Garanties légales Le client bénéficie, sans frais, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant 24 mois, il n'a pas à prouver que le défaut existait lors de la délivrance. Pour agir, il contacte World of Plate par e-mail avec des photos et son numéro de commande.
Article 11 — Responsabilité World of Plate n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure. Rien dans ces conditions n'exclut les droits impératifs du consommateur.
Article 12 — Données personnelles Les données collectées servent à traiter la commande, l'expédition, le service client et, avec l'accord du client, l'information commerciale. Détails dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Propriété intellectuelle Les visuels du site restent la propriété de World of Plate. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction.
Article 14 — Litiges En cas de litige, le client contacte d'abord World of Plate par e-mail pour rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal judiciaire de Meaux peut être saisi. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve la protection que lui garantissent les dispositions impératives de son pays de résidence.
Annexe — Formulaire de rétractation (À envoyer par e-mail à uniquement si vous souhaitez vous rétracter.) Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commande n° : …… — Commandée le : …… — Reçue le : …… Nom du client : …… — Adresse : …… Date : ……